Formation AMELIORE · Achats publics responsables
Construire des spécifications, critères et clauses responsables robustes
Choisissez le bon levier dans le dossier de consultation et rédigez des exigences responsables précises, proportionnées, mesurables et réellement pilotables pendant l’exécution.
- Acteurs publics
- 1 jour – 7 heures
- Ateliers sur des cas de marchés
Objectifs de la formation
- Distinguer le rôle des spécifications techniques, des critères d’attribution, des clauses et des conditions d’exécution.
- Identifier les enjeux environnementaux et sociaux pertinents au regard du besoin et de la maturité du marché fournisseur.
- Choisir un levier responsable adapté, proportionné et lié à l’objet ou aux conditions d’exécution du marché.
- Rédiger des exigences précises, mesurables et vérifiables, en définissant les preuves attendues.
- Construire un critère cohérent avec le cadre de réponse, la pondération et la méthode d’analyse des offres.
- Organiser le suivi contractuel des engagements et prévoir le traitement des écarts pendant l’exécution.
À qui s’adresse cette formation ?
Public concerné
Acheteurs publics, responsables achats ou marchés, juristes, référents achats responsables, prescripteurs et agents participant à la préparation, à l’analyse ou au suivi des marchés.
Prérequis
Connaître les principales règles de la commande publique et la structure d’un dossier de consultation. Pour une session intra, les participants peuvent apporter un DCE ou un projet de marché servant de support aux ateliers.
Programme détaillé
Séquence 1 — Comprendre le cadre et distinguer les leviers
- Évolutions applicables à compter du 22 août 2026 : spécifications, caractéristiques environnementales des offres et conditions d’exécution.
- Articulation entre définition du besoin, stratégie d’achat, DCE, analyse des offres et suivi du titulaire.
- Différences entre spécification minimale, critère d’attribution, condition d’exécution, variante et plan de progrès.
- Principes de lien avec l’objet du marché, proportionnalité, égalité de traitement, transparence et traçabilité.
- Exercice de classement : choisir le bon emplacement dans le DCE selon l’objectif recherché.
Séquence 2 — Analyser l’enjeu et choisir le bon niveau d’exigence
- Qualification des impacts environnementaux, sociaux, économiques et opérationnels du besoin.
- Prise en compte du cycle de vie, du coût global, des usages, de la maintenance et de la fin de vie.
- Analyse de la maturité du secteur fournisseur, des solutions disponibles et des preuves mobilisables.
- Arbitrage entre ambition, faisabilité, concurrence, capacité d’analyse et capacité de contrôle.
- Utilisation de la matrice AMELIORE d’aide au choix des leviers responsables.
Séquence 3 — Rédiger des exigences robustes et cohérentes
- Spécifications techniques : performances minimales, labels et équivalences, niveaux de qualité attendus.
- Critères et sous-critères : caractère discriminant, pondération, cadre de réponse, barème et éléments de preuve.
- Clauses d’exécution : obligations, livrables, indicateurs, fréquence de reporting, contrôles et responsabilités.
- Articulation entre engagement, preuve, méthode de notation, indicateur, sanction et action corrective.
- Repérage et correction des formulations génériques, imprécises, disproportionnées ou impossibles à contrôler.
Séquence 4 — Atelier : sécuriser un marché responsable de bout en bout
- Analyse d’un marché et sélection des enjeux responsables prioritaires.
- Rédaction d’une spécification, d’un critère avec ses modalités d’évaluation et d’une clause d’exécution.
- Définition des preuves attendues et des premières modalités de contrôle.
- Relecture croisée avec la grille AMELIORE de pertinence et de robustesse.
- Restitution, correction commentée et identification des éléments à capitaliser dans les outils internes.
Une pédagogie orientée pratique
Méthodes pédagogiques
- Apports méthodologiques ciblés et exemples de formulations.
- Exercices de qualification et de choix du levier adapté.
- Analyse critique de critères et clauses issus de cas de marchés.
- Atelier de production à partir d’un cas fil rouge ou d’un DCE apporté par les participants.
Outils remis
- Matrice AMELIORE d’aide au choix des leviers.
- Grille de vérification de la pertinence et de la robustesse.
- Trame de critère, cadre de réponse et méthode d’analyse.
- Fiche de suivi des engagements contractuels.
- Check-list de cohérence entre DCE, analyse et exécution.
Évaluation des acquis
Quiz de positionnement, exercices de classement et de reformulation, production d’éléments de DCE lors du cas final, puis évaluation des acquis au regard des objectifs pédagogiques.
Votre intervenant
Consultant-formateur AMELIORE
Consultant-formateur intervenant en commande publique, achats responsables et rédaction contractuelle. L’intervenant est désigné selon le contexte et les marchés retenus pour la session.
Modalités pratiques
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter Benjamin Chevalier à b.chevalier@ameliore-conseil.fr afin d’étudier les adaptations utiles.
Programme de formation
Le programme détaillé et les conditions de réalisation sont transmis sur demande après échange sur votre contexte.
Formations complémentaires
Intégrer les achats responsables dans ses marchés publics — 2 jours ; Construire et piloter un SPASER — 2 jours.
Pour aller plus loin
La formation peut être complétée par une revue de DCE, la construction d’une bibliothèque de clauses et critères ou un accompagnement sur des marchés pilotes.
Questions fréquentes
Quelle différence entre une spécification, un critère et une clause ?
Que change le cadre applicable à compter du 22 août 2026 ?
Peut-on utiliser une clause responsable type dans tous les marchés ?
La formation peut-elle travailler sur nos propres DCE ?
Rendons les exigences responsables utiles et pilotables
Présentez-nous les familles d’achats, les difficultés rencontrées et les DCE à sécuriser afin d’adapter la session à vos pratiques. Échanger avec AMELIORE
