Achats publics responsables : améliorez la performance de vos marchés

Ils nous ont fait confiance

Faire des achats publics un levier de performance responsable

Nos accompagnements en achats publics

Une méthode conçue pour produire des résultats utilisables

Utiliser l’IA sans fragiliser la commande publique

Questions fréquentes

• Quelle articulation entre politique d’achat responsable et SPASER ?

  Nous recommandons de définir en premier lieu une politique d’achat claire, intégrant les enjeux économiques, environnementaux et sociaux de l’organisation. Elle fixe le cap, les principes d’action et les priorités partagés par les élus, la direction, les acheteurs et les services prescripteurs. Le SPASER s’intègre ensuite à cette politique pour traduire les ambitions RSE en objectifs, actions, indicateurs et modalités de pilotage. AMELIORE accompagne la rédaction et la structuration de cette politique d’achat intégrant le SPASER, afin d’en faire un cadre cohérent, opérationnel et réellement déployable.

• Quelles obligations s’appliquent depuis le 22 août 2026 ?

  L’article 35 de la loi Climat et Résilience impose au moins un critère d’attribution et une condition d’exécution de nature environnementale dans les marchés publics, quel que soit le montant : le prix ne peut plus être le critère unique. Une condition d’exécution sociale s’y ajoute au-delà des seuils européens de procédure formalisée, appréciés lot par lot pour les marchés allotis, sous réserve des dérogations prévues par les textes, qui doivent être justifiées. Les obligations s’appliquent aux marchés dont la consultation est engagée ou l’avis publié à compter de cette date ; les contrats en cours d’exécution restent sous l’ancien régime.

• Une clause environnementale générique est-elle suffisante ?

  Non. Les exigences doivent être précises, liées à l’objet du marché, mesurables et suivies. Une formule uniquement incitative ne permet généralement pas de démontrer un impact réel.

• Comment les achats publics peuvent-ils contribuer à réduire les coûts ?

  La réduction des coûts ne repose pas uniquement sur la négociation des prix. Elle passe aussi par l’analyse du besoin, des volumes et des usages, la standardisation lorsque cela est pertinent, le sourcing, le coût complet, l’allotissement, la mutualisation et le pilotage de l’exécution. AMELIORE identifie et chiffre les leviers d’économies, puis accompagne leur sécurisation et leur suivi, sans dégrader la qualité du service public, la maîtrise des risques ni les objectifs environnementaux et sociaux.

• AMELIORE peut-il intervenir sur un marché précis ?

  Oui. L’intervention peut porter sur le cadrage du besoin, l’analyse économique, le sourcing, les critères et clauses, les outils d’analyse ou le pilotage de l’exécution, selon les besoins de l’équipe achat.

• Proposez-vous des formations sur l’IA et la commande publique ?

  Oui. Les formations abordent les cas d’usage, la confidentialité, la traçabilité, le cadre juridique, la construction de prompts professionnels et le maintien d’un contrôle humain sur les décisions.

• AMELIORE peut-il accompagner la réorganisation d’un service achats ou commande publique ?

  Oui. Nous réalisons un diagnostic de l’organisation, des missions, des charges, des compétences, des processus et des interfaces avec les services prescripteurs. L’accompagnement peut porter sur la gouvernance, la répartition des rôles entre achats et commande publique, les circuits de validation, les outils, les indicateurs et la conduite du changement. L’objectif est de construire une organisation adaptée aux moyens de la collectivité, qui sécurise les procédures et améliore la performance responsable du service.

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