Formation AMELIORE · Commande publique · Achat innovant
Formation : mettre en œuvre l’achat public innovant
Comprenez le cadre applicable à l’achat public innovant et organisez une démarche permettant d’identifier, de sécuriser et d’acquérir des solutions innovantes.
- 1 jour · 7 heures
- Acteurs publics
- Cadre juridique actualisé
Objectifs de la formation
- Définir ce que recouvre juridiquement une solution innovante au sens de la commande publique.
- Connaître le cadre applicable, dont le dispositif d’achat innovant sans publicité ni mise en concurrence, dont le seuil a été relevé à 140 000 € HT depuis le 1er juillet 2026 (loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique), aligné sur le seuil européen fournitures et services applicable aux pouvoirs adjudicateurs de l’État.
- Identifier les procédures mobilisables au-delà de ce seuil (partenariat d’innovation, dialogue compétitif, procédure avec négociation).
- Sécuriser la définition du besoin et l’évaluation d’une offre innovante.
- Anticiper et gérer les risques associés à l’achat innovant : juridique, technique, budgétaire.
- Construire une première feuille de route pour engager une démarche d’achat innovant.
À qui s’adresse cette formation ?
Public concerné
Acheteurs publics, responsables de marchés, prescripteurs et chefs de projets portant une démarche d’innovation.
Prérequis
Une connaissance générale de la commande publique est recommandée. Aucune expertise en innovation n’est nécessaire.
Programme détaillé
Séquence 1 — Définir l’achat innovant
- Critères de qualification d’une solution innovante, distinction avec un achat courant.
Séquence 2 — Cadre juridique applicable
- Dispositif dérogatoire relevé à 140 000 € HT depuis le 1er juillet 2026 (loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026), procédures mobilisables au-delà (partenariat d’innovation, dialogue compétitif, procédure avec négociation).
Séquence 3 — Sécuriser la démarche
- Définir le besoin sans orienter indûment la solution, évaluer une offre innovante, gérer le risque technique et budgétaire.
Séquence 4 — Construire sa feuille de route
- Atelier d’application sur un projet des participants.
Une pédagogie orientée pratique
Méthodes pédagogiques
- Apports juridiques actualisés
- Étude de cas
- Atelier de construction d’une feuille de route d’achat innovant
Outils remis
- Fiche de repères juridiques sur l’achat innovant
- Grille de qualification d’une solution innovante
- Check-list de sécurisation de la démarche
- Trame de feuille de route achat innovant
Évaluation des acquis
Questionnaire de positionnement en amont, évaluation des acquis en fin de formation, questionnaire de satisfaction et certificat de réalisation.
Votre intervenant
Consultant-formateur AMELIORE
Consultant-formateur AMELIORE spécialisé en commande publique et achat innovant.
Modalités pratiques
Accessibilité
Les besoins d’adaptation sont étudiés en amont. Référent handicap : Benjamin Chevalier — b.chevalier@ameliore-conseil.fr.
Programme de formation
Recevez le programme détaillé de la formation, avec le déroulé des séquences et les ateliers.
Formations complémentaires
Mettre en œuvre un sourçage public efficace et sécurisé · L’IA au service de la performance responsable de la commande publique · Construire et piloter un SPASER
Pour aller plus loin
AMELIORE peut accompagner l’identification de projets éligibles, la sécurisation juridique d’une procédure d’achat innovant et l’évaluation d’offres innovantes.
