Formation AMELIORE · Commande publique · Achats responsables
Formation : intégrer les achats responsables dans ses marchés publics
Maîtrisez le cadre applicable en 2026 et apprenez à intégrer des considérations environnementales, sociales et économiques à chaque étape du marché public, de la définition du besoin au suivi de l’exécution.
- 2 jours · 14 heures
- Niveau débutant à opérationnel
- Cadre juridique 2026 · ateliers pratiques
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique des achats publics responsables et les évolutions applicables à compter du 22 août 2026.
- Identifier et prioriser les enjeux environnementaux, sociaux et économiques selon les familles d’achats.
- Intégrer les considérations responsables dès la définition du besoin et le sourcing.
- Rédiger des spécifications, critères et conditions d’exécution liés à l’objet du marché, proportionnés et vérifiables.
- Sécuriser l’analyse des offres, la traçabilité des choix et les dérogations prévues par les textes.
- Définir des indicateurs et organiser le suivi des engagements pendant l’exécution.
- Construire un premier plan d’action adapté à son organisation.
À qui s’adresse cette formation ?
Public concerné
Acheteurs publics, responsables et gestionnaires de marchés, juristes, prescripteurs, chargés de mission développement durable ou RSE, responsables financiers et managers contribuant à la préparation, à la passation ou à l’exécution des marchés publics.
Prérequis
Une connaissance générale des principales étapes du processus de commande publique est recommandée. Aucune expertise préalable en achats responsables n’est nécessaire. Les participants peuvent apporter un marché ou un dossier de consultation anonymisé.
Programme détaillé
Jour 1 · 1. Positionnement et cadrage
- Recueil des attentes et des pratiques actuelles.
- Auto-positionnement sur les achats responsables et le cadre juridique.
- Choix des familles d’achats ou dossiers servant de fil rouge.
Jour 1 · 2. Cadre juridique actualisé en 2026
- Participation de la commande publique aux objectifs de développement durable.
- Évolutions applicables aux consultations engagées à compter du 22 août 2026.
- Condition d’exécution environnementale et critère d’attribution environnemental.
- Condition sociale ou liée à l’emploi pour les marchés atteignant les seuils européens, dérogations et traçabilité de leur motivation.
- Lien avec l’objet, proportionnalité, égalité de traitement et vérifiabilité.
- SPASER : périmètre, seuil et articulation avec la politique d’achat.
Jour 1 · 3. Structurer une démarche d’achat responsable
- Articulation entre politiques publiques, SPASER et programmation des achats.
- Cartographie des familles et identification des parties prenantes.
- Enjeux environnementaux, sociaux, économiques et territoriaux.
- Priorisation selon les risques, les impacts, les volumes et la maturité du marché fournisseur.
Jour 1 · 4. Définir le besoin autrement
- Questionnement du besoin, sobriété et approche fonctionnelle.
- Prise en compte du cycle de vie et du coût global.
- Association des prescripteurs et utilisateurs.
- Traçabilité des objectifs de développement durable dès la définition du besoin.
- Atelier de reformulation d’un besoin.
Jour 1 · 5. Sourcing et dialogue avec le marché fournisseur
- Objectifs, préparation et traçabilité du sourcing.
- Repérage des solutions, labels, preuves et capacités du marché.
- Dialogue avec les TPE-PME, l’économie sociale et solidaire, les structures inclusives et les acteurs de l’innovation.
- Évaluation de la faisabilité, du niveau d’exigence et des risques de restriction de concurrence.
- Atelier de construction d’un plan de sourcing responsable.
Jour 2 · 6. Spécifications et conditions d’exécution
- Choisir entre spécifications techniques, obligations de résultat et conditions d’exécution.
- Rédiger une condition environnementale liée à l’objet du marché.
- Construire une condition sociale ou liée à l’emploi adaptée.
- Prévoir les preuves, responsabilités, contrôles et conséquences contractuelles.
- Atelier de rédaction de clauses opérationnelles.
Jour 2 · 7. Critères et analyse des offres
- Construire un critère environnemental précis, lié à l’objet et discriminant.
- Choisir les sous-critères, la pondération et les éléments de preuve.
- Recourir au coût global et, lorsque les conditions sont réunies, à un critère unique de coût intégrant les caractéristiques environnementales.
- Éviter les critères portant sur la politique RSE générale de l’entreprise sans lien suffisant avec le marché.
- Préparer une grille d’analyse et sécuriser la traçabilité.
Jour 2 · 8. Suivre l’exécution et mesurer les résultats
- Passer de l’engagement déclaré à l’obligation contractuelle suivie.
- Indicateurs environnementaux, sociaux, économiques et fournisseurs.
- Organisation de la collecte des preuves et des revues de suivi.
- Dialogue avec le titulaire, actions correctives, pénalités et amélioration continue.
- Construction d’un tableau de bord synthétique.
Jour 2 · 9. Cas pratique transversal
- Analyse d’un marché ou d’un dossier de consultation.
- Identification des enjeux et des marges de progression.
- Proposition d’un besoin reformulé, d’une condition d’exécution, d’un critère et d’indicateurs.
- Relecture croisée au regard du lien avec l’objet, de la proportionnalité et de la faisabilité.
Jour 2 · 10. Plan d’action et évaluation
- Priorités à court terme pour l’organisation.
- Répartition des rôles entre achats, prescripteurs, juristes et fonctions développement durable.
- Feuille de route de mise en pratique.
- Quiz final, synthèse des acquis et évaluation de satisfaction.
Une pédagogie orientée pratique
Méthodes pédagogiques
- Apports juridiques et méthodologiques actualisés.
- Études de cas et exemples de marchés.
- Ateliers de rédaction et de priorisation.
- Analyse critique de clauses, critères et indicateurs.
- Travail sur les dossiers des participants lorsqu’ils sont anonymisés et adaptés aux objectifs.
Outils remis
- Fiche de repères juridiques 2026.
- Matrice de priorisation par famille d’achats.
- Grille de préparation du sourcing responsable.
- Checklist définition du besoin, cycle de vie et coût global.
- Trames de conditions d’exécution, critères et éléments de preuve.
- Tableau de bord de suivi et feuille de route.
Évaluation des acquis
Questionnaire de positionnement initial, questions et exercices formatifs, productions réalisées pendant les ateliers, cas pratique transversal évalué à partir de critères explicites, quiz final, feuille de route individuelle, évaluation de satisfaction et certificat de réalisation.
Votre intervenant
Consultant-formateur AMELIORE
Intervenant spécialisé dans la commande publique, les achats responsables et la traduction opérationnelle des politiques de performance responsable dans les marchés.
Modalités pratiques
Accessibilité
Les besoins d’adaptation sont étudiés en amont. Référent handicap : Benjamin Chevalier — b.chevalier@ameliore-conseil.fr.
Programme de formation
Recevez le programme détaillé des deux journées, avec le déroulé des séquences et les ateliers.
Formations complémentaires
L’IA au service de la commande publique · Optimiser le sourcing · Construire une stratégie achats cohérente avec la politique générale.
Pour aller plus loin
AMELIORE peut prolonger la formation par un diagnostic des pratiques, l’élaboration ou l’actualisation d’un SPASER, la structuration d’outils et l’accompagnement de marchés pilotes.
Questions fréquentes
Quelles obligations s’appliquent à compter du 22 août 2026 ?
Peut-on évaluer la politique RSE générale d’une entreprise ?
La condition sociale est-elle obligatoire dans tous les marchés ?
Peut-on travailler sur notre propre dossier de consultation ?
Construisons une session adaptée à votre contexte
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