Réussir l’intégration des considérations environnementales dans les marchés publics en 2026
À partir de 2026, intégrer l’environnement dans la commande publique n’est plus seulement une bonne pratique : c’est une obligation structurante. Ce livre blanc propose une lecture opérationnelle de l’échéance pour passer de la conformité à une méthode, des outils et une culture commune.
Collectivités, établissements publics, acheteurs de l’État et opérateurs concernés par la commande publique.
Ce que vous trouverez dans ce livre blanc
Pourquoi ce livre blanc ?
La loi Climat et Résilience a renforcé la prise en compte des objectifs de développement durable dans le Code de la commande publique. Beaucoup d’acheteurs se demandent encore comment intégrer l’environnement sans fragiliser juridiquement le marché, éviter les clauses génériques sans effet et embarquer prescripteurs, élus, services techniques et fournisseurs.
Ce qui change réellement en 2026
Les acheteurs devront intégrer des considérations environnementales dans les marchés, notamment par les conditions d’exécution. Quatre points à retenir : l’obligation ne signifie pas uniformité, la clause doit être liée à l’objet du marché, le suivi devient central et les considérations sociales progressent également.
Les outils concrets à mettre en place
Cartographie des familles d’achat à enjeux, bibliothèque de clauses responsables, grille d’analyse environnementale du besoin, trame de sourcing fournisseur, grille de choix des critères et tableau de bord des achats responsables, avec des exemples d’indicateurs à suivre.
SPASER, pilotage et maturité
Le SPASER comme feuille de route et non comme document vitrine : quelles familles d’achat prioritaires, quels objectifs réalistes à 12, 24 et 36 mois, quels indicateurs, quelles actions de formation, comment associer les entreprises du territoire.
La méthode AMELIORE en 5 étapes
- Cartographier les achats
- Identifier les leviers environnementaux
- Sourcer le marché fournisseur
- Traduire dans le DCE
- Suivre et améliorer
Un achat responsable est d’abord un achat bien préparé, bien sourcé, bien exécuté et bien suivi.
